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Mesure d'assistance : retirer une demande de reconnaissance encore en traitement

La personne qui souhaite de l'assistance ou l'assistant proposé peut mettre fin à une demande de reconnaissance en cours avant qu'elle soit complétée, au moyen de Mon dossier ou du formulaire d'abandon approprié.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

La personne qui souhaite de l'assistance ou l'assistant proposé peut mettre fin à une demande de reconnaissance en cours avant qu'elle soit complétée, au moyen de Mon dossier ou du formulaire d'abandon approprié.

Par où commencer

  1. Ouvrir Mon dossier mesure d'assistance ou obtenir le formulaire correspondant à votre rôle.
  2. Identifier la demande encore en traitement.
  3. Demander officiellement sa fermeture.
  4. Conserver la confirmation du Curateur public.
  5. Si une assistance est souhaitée plus tard, vérifier s'il faut présenter une nouvelle demande.

Documents et preuves à préparer

  • Numéro de demande
  • Formulaire d'abandon ou confirmation en ligne
  • Confirmation de fermeture

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire qu'ignorer les communications ferme automatiquement la demande.
  • Utiliser le formulaire de fin d'une mesure déjà active.
  • Présumer que le retrait de l'assistant proposé retire nécessairement la volonté de la personne d'être assistée.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Faire reconnaître une personne comme assistante, Québec.ca — Mon dossier mesure d'assistance.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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