Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un conjoint ou proche parent peut, dans certaines conditions, demander un renseignement susceptible d'aider son processus de deuil; héritiers, liquidateurs et bénéficiaires peuvent aussi avoir des droits liés à la succession ou à l'assurance.
Par où commencer
- Identifier le fondement de votre demande : deuil, succession, assurance-vie ou indemnité de décès.
- Prouver votre identité et votre qualité ou lien avec la personne.
- Expliquer, pour le deuil, en quoi le renseignement demandé pourrait aider le processus.
- Adresser la demande écrite au responsable de l'organisation qui détient l'information.
- En cas de refus, vérifier le recours CAI et toute restriction écrite laissée par la personne décédée.
Documents et preuves à préparer
- Preuve de décès
- Preuve du lien ou de la fonction
- Demande écrite
- Réponse de l'organisation
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer que tout le dossier du défunt devient accessible.
- Omettre de démontrer sa qualité de liquidateur, héritier ou bénéficiaire lorsque c'est le fondement invoqué.
- Ignorer un refus écrit préalable de la personne décédée dans un dossier de deuil.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».