Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une première demande Access 2 exige les sections de renseignements, l’autorisation d’un professionnel admissible et le paiement. Le formulaire 2026 prévoit qu’une copie d’une carte CNIB peut remplacer la section de certification professionnelle; il ne faut pas envoyer la carte CNIB originale.
Par où commencer
- Télécharger le formulaire actuel.
- Faire compléter la section professionnelle par une personne admissible, sauf exception CNIB prévue.
- Remplir les renseignements et le paiement.
- Transmettre par le canal officiel.
- Conserver une copie complète.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire
- Certification ou copie CNIB
- Paiement
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer une simple lettre de diagnostic à la place de la section exigée.
- Faire signer par un professionnel apparenté lorsque les règles l’interdisent.
- Poster une carte CNIB originale.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».