Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Service inaccessible, refus d'accommodement, bâtiment ou transport : documenter l'obstacle et choisir le recours selon le contexte.
Par où commencer
- Décrire l'obstacle fonctionnel et l'accommodement demandé sans divulguer plus d'information médicale que nécessaire.
- Demander une réponse écrite à l'organisation.
- Identifier si le contexte relève du travail, logement, transport, éducation ou service.
- Vérifier le rôle de la CDPDJ, de l'Office des personnes handicapées ou d'un autre organisme sectoriel.
- Conserver les dates, réponses et frais occasionnés.
Documents et preuves à préparer
- Demande d'accommodement
- Réponse
- Preuve de l'obstacle
- Documents fonctionnels pertinents
- Chronologie
Erreurs fréquentes à éviter
- Exiger un diagnostic détaillé publiquement.
- Présumer qu'un seul organisme traite tous les problèmes d'accessibilité.
- Accepter verbalement un refus sans demander le motif lorsqu'une contestation est envisagée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Office des personnes handicapées du Québec
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Office des personnes handicapées du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».