Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Promesse d'achat, financement, inspection, documents de copropriété, acte de vente et droits de mutation : organiser les étapes sans transformer Atlas en guide de rénovation.
Par où commencer
- Établir le budget total en incluant financement et frais de transaction.
- Lire la promesse d'achat et inscrire clairement les conditions importantes, notamment financement et inspection lorsqu'elles sont utilisées.
- Faire analyser les documents pertinents de la propriété ou de la copropriété dans les délais prévus.
- Faire réaliser l'inspection préachat et conserver le rapport.
- Transmettre les documents au notaire, souscrire l'assurance requise et préparer les sommes dues à la transaction et après le transfert.
Documents et preuves à préparer
- Promesse d'achat
- Déclarations du vendeur
- Rapport d'inspection
- Preuve de financement
- Documents de copropriété si applicable
- Acte de vente
Erreurs fréquentes à éviter
- Renoncer à l'inspection sans comprendre l'effet sur le risque et les recours.
- Manquer un délai écrit dans la promesse d'achat.
- Oublier les droits de mutation et ajustements dans le budget.
- Confondre information sur la transaction avec conseils de rénovation, qui relèvent de RenoAtlas.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».