Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour l’année de prestation courante, les avances ACT sont émises en trois versements autour du 12 juillet, 11 octobre et 10 janvier, ajustés au jour ouvrable précédent si la date tombe une fin de semaine ou un jour férié. L’ARC recommande d’attendre 10 jours ouvrables avant de signaler un paiement non reçu.
Par où commencer
- Vérifier les dates courantes de l’ARC.
- Contrôler le dépôt direct et Mon dossier.
- Tenir compte du déplacement au jour ouvrable précédent.
- Attendre 10 jours ouvrables si le paiement tarde.
- Contacter ensuite l’ARC si nécessaire.
Documents et preuves à préparer
- Mon dossier ARC
Erreurs fréquentes à éviter
- Signaler un paiement manquant le jour même.
- Utiliser les dates d’une année antérieure sans vérifier.
- Confondre versement ACT et Prestation handicap mensuelle.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».