Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour les avances ACT, un seul conjoint reçoit le montant de base familial. Si les deux conjoints sont admissibles au CIPH et au supplément, chacun reçoit toutefois son propre supplément pour personnes handicapées. Lorsque seulement un conjoint est admissible au CIPH, cette personne reçoit généralement le montant de base avancé et son supplément.
Par où commencer
- Vérifier l’admissibilité ACT et CIPH de chacun.
- Produire les deux déclarations correctement.
- Vérifier quel conjoint reçoit l’avance de base.
- Vérifier séparément le supplément de chacun.
- Demander une correction si le calcul fiscal est erroné.
Documents et preuves à préparer
- Déclarations conjoints
Erreurs fréquentes à éviter
- S’attendre à deux montants de base familiaux.
- Croire que le premier déclarant reçoit toujours tout.
- Confondre supplément individuel et montant de base familial.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».