Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande d’ACT se fait dans la déclaration : un logiciel fiscal certifié calcule la mesure ou, sur papier, il faut remplir l’annexe 6. Lorsqu’une personne a droit à l’ACT, l’ARC verse automatiquement jusqu’à 50 % de l’ACT, incluant le supplément handicap admissible, sous forme de versements anticipés.
Par où commencer
- Produire la déclaration de revenus.
- Sur papier, compléter l’annexe 6.
- Vérifier que le supplément handicap apparaît si applicable.
- Ne pas présenter une demande distincte pour les avances.
- Vérifier les versements dans Mon dossier.
Documents et preuves à préparer
- Annexe 6
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre une invitation pour demander l’ACT.
- Faire une demande séparée d’avance lorsqu’elle est automatique.
- Oublier de mettre à jour une déclaration erronée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».