Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Selon la cause du handicap, la SAAQ indemnise un accidenté de la route ou administre le Programme d'adaptation de véhicule; dans les deux cas, l'autorisation doit être obtenue avant de faire les travaux visés.
Par où commencer
- Identifier si le handicap résulte ou non d'un accident de la route afin d'utiliser le bon volet.
- Faire évaluer les besoins par un ergothérapeute lorsque requis.
- Obtenir les soumissions exigées auprès de fournisseurs spécialisés admissibles.
- Transmettre la demande et attendre l'autorisation avant d'acheter un véhicule adapté ou de faire installer les équipements visés.
- Après les travaux, compléter les vérifications et l'entraînement recommandés et conserver les factures.
Documents et preuves à préparer
- Rapport d'ergothérapeute
- Soumissions
- Autorisation SAAQ
- Factures
- Rapport de vérification si demandé
Erreurs fréquentes à éviter
- Faire les travaux avant l'autorisation.
- Choisir un fournisseur non admissible sans vérifier.
- Confondre adaptation après accident de route et PAV pour une autre cause.
- Acheter un véhicule sans vérifier les critères d'âge, état ou durée d'utilisation applicables.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».