Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les revenus estimés, l’état matrimonial, la situation familiale, l’autonomie, le lieu de résidence ou certains éléments liés au handicap peuvent changer pendant l’année d’attribution et modifier l’aide. Après une déclaration de changement, l’AFE produit un nouveau relevé de calcul et indique si une somme doit être récupérée.
Par où commencer
- Mettre à jour les revenus lorsqu’ils diffèrent de l’estimation.
- Déclarer rapidement les autres changements pertinents.
- Téléverser les preuves demandées.
- Lire le nouveau relevé de calcul.
- Contester par le bon recours si vous croyez le nouveau calcul erroné.
Documents et preuves à préparer
- Déclaration changement
- Nouveau relevé
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre la fin de l’année pour signaler une hausse de revenu connue.
- Continuer à dépenser un versement manifestement trop élevé.
- Confondre nouveau calcul et pénalité automatique.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».