Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu’un trop-perçu est confirmé, l’AFE choisit la façon de le récupérer selon le dossier. Le montant peut être remboursé à la fin des études, récupéré en partie sur des versements futurs et années suivantes, ou faire l’objet d’une entente avec le Secteur du recouvrement.
Par où commencer
- Lire l’avis indiquant la méthode de récupération.
- Vérifier l’effet sur les prochains versements.
- Adapter le budget étudiant.
- Si le dossier passe au recouvrement, conclure rapidement une entente.
- Demander une révision si le montant lui-même résulte d’une décision contestable.
Documents et preuves à préparer
- Avis récupération
- Nouveau calcul
Erreurs fréquentes à éviter
- Supposer que tout trop-perçu doit être remboursé immédiatement en un seul paiement.
- Ignorer la baisse des versements futurs.
- Attendre le recouvrement avant de vérifier une erreur de calcul.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».