Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si le dossier doit simplement être complété, si une information change en cours d’année ou si un document manque, l’AFE indique de faire une déclaration de changement ou de transmettre les documents plutôt qu’une demande de révision. Le dossier peut alors être analysé de nouveau.
Par où commencer
- Vérifier si la décision découle d’une donnée incomplète ou ancienne.
- Faire la déclaration de changement dans le dossier en ligne ou avec le formulaire adapté.
- Téléverser les pièces justificatives.
- Attendre le nouveau relevé de calcul ou la nouvelle analyse.
Documents et preuves à préparer
- Pièce nouvelle
- Déclaration de changement
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le formulaire 1073 pour simplement ajouter une pièce.
- Laisser une information devenue fausse dans le dossier.
- Manquer la date limite de transmission des documents.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».