Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Au Québec, la personne doit d’abord s’adresser au bureau d’aide financière de son établissement : une personne analyse le dossier, aide à remplir la demande puis la transmet à l’AFE. Pour des études à l’extérieur du Québec, la personne remplit elle-même la demande et l’envoie selon les instructions.
Par où commencer
- Contacter le bureau d’aide financière de votre établissement.
- Utiliser le guide 2026-2027 et les budgets applicables.
- Faire analyser le caractère exceptionnel du dossier.
- Si études hors Québec, suivre la voie d’envoi autonome.
- Conserver une copie complète.
Documents et preuves à préparer
- Guide dérogation
- Budgets 1230/1232 au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer directement une demande incomplète sans passer par le bureau lorsque l’établissement est au Québec.
- Utiliser les formulaires de l’année précédente sans vérifier.
- Confondre le Comité de dérogation avec le Bureau de révision.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».