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Dérogation AFE : documenter les dépenses additionnelles et imprévues de l’année d’attribution

Pour démontrer le caractère exceptionnel d’une aide insuffisante, Québec.ca donne notamment comme exemple des dépenses additionnelles et imprévues engagées pendant l’année d’attribution, du 1er septembre au 31 août, et non couvertes par les programmes.

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Dernière révision24 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Pour démontrer le caractère exceptionnel d’une aide insuffisante, Québec.ca donne notamment comme exemple des dépenses additionnelles et imprévues engagées pendant l’année d’attribution, du 1er septembre au 31 août, et non couvertes par les programmes.

Par où commencer

  1. Établir un budget de l’année d’attribution.
  2. Séparer dépenses habituelles et imprévues.
  3. Rassembler factures, contrats et preuves.
  4. Expliquer pourquoi le programme ne couvre pas ces coûts.
  5. Relier la dépense à la capacité de poursuivre les études.

Documents et preuves à préparer

  • Factures
  • Budget
  • Explication

Erreurs fréquentes à éviter

  • Présenter seulement un total mensuel sans pièces.
  • Inclure des dépenses hors de la période pertinente sans explication.
  • Exagérer ou doubler des dépenses déjà couvertes.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec — Demande dérogatoire à l’AFE.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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