Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande de révision se fait avec le formulaire 1073. Il peut être déposé dans le dossier AFE ou envoyé au Bureau de la révision par la poste. Une fois l’analyse terminée, la réponse du Bureau est transmise par la poste.
Par où commencer
- Télécharger la version actuelle du formulaire 1073.
- Répondre précisément aux sections demandées.
- Joindre les documents pertinents.
- Déposer en ligne ou poster à l’adresse officielle.
- Maintenir l’adresse postale à jour pour recevoir la décision.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire 1073
- Pièces
- Adresse à jour
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer le formulaire à l’institution financière.
- Oublier que la décision finale arrive par la poste.
- Utiliser une vieille copie récupérée d’un site tiers.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».