Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La page actuelle de recours maintient un délai spécifique de 30 jours pour demander la révision d’une décision du Programme de bourses Perspective Québec. Ce délai est différent du « délai raisonnable » utilisé pour plusieurs autres programmes AFE.
Par où commencer
- Repérer la date inscrite sur l’avis.
- Calculer 30 jours.
- Préparer le formulaire 1073 sans attendre.
- Déposer la demande dans le dossier en ligne ou l’envoyer selon les instructions.
- Conserver la preuve.
Documents et preuves à préparer
- Avis Perspective
- Formulaire 1073
Erreurs fréquentes à éviter
- Appliquer le délai raisonnable des prêts et bourses à Perspective Québec.
- Compter à partir du jour où vous ouvrez le courriel plutôt que l’avis sans vérifier.
- Attendre une nouvelle session.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».