Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le dossier d’aide financière permet de soumettre une proposition d’entente au Secteur du recouvrement. Un simulateur aide à proposer un montant et une fréquence; si l’entente est acceptée, plusieurs modes de paiement sont possibles, dont le débit préautorisé.
Par où commencer
- Ouvrir Mon dossier AFE.
- Utiliser le simulateur avec un budget réaliste.
- Proposer montant et fréquence.
- Attendre l’acceptation de l’entente.
- Mettre en place le mode de paiement choisi et surveiller les prélèvements.
Documents et preuves à préparer
- Budget
- Coordonnées bancaires
Erreurs fréquentes à éviter
- Proposer un montant impossible uniquement pour faire accepter l’entente.
- Croire qu’une proposition est automatiquement acceptée.
- Manquer les premiers paiements après l’accord.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».