Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Il n’est pas nécessaire d’attendre un défaut. L’AFE permet de faire une demande dès que vous savez que vous ne pourrez pas effectuer le prochain paiement; un simulateur permet d’estimer le paiement avant la demande.
Par où commencer
- Utiliser le simulateur officiel.
- Préparer votre code permanent.
- Estimer ou confirmer les revenus de la période visée.
- Déposer avant le prélèvement problématique lorsque possible.
- Fournir rapidement tout document demandé.
Documents et preuves à préparer
- Code permanent
- Preuves revenus au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre volontairement plusieurs paiements manqués.
- Sous-estimer volontairement les revenus.
- Croire que la simulation constitue une approbation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».