Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande de remise de dette doit être soumise dans les trois ans suivant la fin du programme. La trousse actuelle demande notamment le formulaire 1113, les renseignements sur le programme et l’établissement ainsi que le dernier relevé de notes portant la mention « Programme terminé ».
Par où commencer
- Noter la date officielle de fin du programme.
- Télécharger le formulaire 1113 de l’année pertinente.
- Obtenir le relevé final avec la mention requise.
- Déposer dans Mon dossier AFE ou envoyer par la poste.
- Conserver une copie complète.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire 1113
- Relevé final
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre près de trois ans sans préparer les documents.
- Envoyer un relevé où le programme n’est pas déclaré terminé.
- Utiliser un formulaire d’une mauvaise année sans vérifier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Québec — Remise de votre dette d’études
- Québec — Formulaires de remboursement AFE
- Québec — Mon dossier AFE
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».