Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour obtenir une remise de dette au deuxième ou au troisième cycle universitaire, la règle actuelle exige notamment de terminer le programme dans le délai prévu et d’avoir bénéficié d’une remise de dette au premier cycle. La remise du premier cycle peut aussi, sous conditions, couvrir certains prêts d’études collégiales préuniversitaires.
Par où commencer
- Vérifier votre décision de remise du premier cycle.
- Vérifier la durée prévue du programme de cycle supérieur.
- Confirmer les prêts reliés au programme visé.
- Joindre les documents de fin de programme.
Documents et preuves à préparer
- Décision remise antérieure
- Relevé notes
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander une première remise uniquement au 2e cycle sans vérifier la condition du 1er cycle.
- Confondre programme terminé et simple fin d’inscription.
- Supposer que tous les prêts antérieurs sont inclus.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».