Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsque la remise est accordée, le montant sert normalement à rembourser une partie du prêt directement auprès de l’institution financière. Un relevé d’impôt est déposé au dossier AFE; le montant de la remise n’est pas considéré comme un revenu imposable par Revenu Québec.
Par où commencer
- Vérifier le nouveau solde auprès de l’institution financière.
- Récupérer le relevé d’impôt dans Mon dossier AFE.
- Conserver la décision de remise.
- Ajuster le plan de remboursement au nouveau solde.
Documents et preuves à préparer
- Décision remise
- Nouveau solde
- Relevé fiscal
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre nécessairement un dépôt de 15 % dans votre compte personnel.
- Oublier de vérifier le nouveau solde.
- Déclarer automatiquement la remise comme revenu imposable au Québec.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».