Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une révision peut être demandée lorsqu’une personne estime que la décision ne respecte pas la Loi sur l’aide financière aux études, son règlement, les normes ou procédures applicables, que le montant a été mal calculé ou que l’admissibilité a été mal déterminée.
Par où commencer
- Identifier la règle ou le calcul contesté.
- Comparer l’avis avec les critères officiels.
- Rassembler les pièces déjà au dossier et celles autorisées dans le cadre du recours.
- Expliquer précisément l’erreur demandée à corriger dans le formulaire 1073.
Documents et preuves à préparer
- Avis décision
- Calcul
- Règles applicables
Erreurs fréquentes à éviter
- Écrire seulement « montant insuffisant » sans montrer une erreur de règle ou calcul.
- Contester la politique elle-même comme si le Bureau pouvait la changer.
- Omettre le point précis de la décision visé.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».