Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une agence de placement doit détenir un permis valide de la CNESST et apparaître au registre. Elle ne peut pas facturer au travailleur des frais liés à son affectation, par exemple pour une formation ou de l’aide à la préparation d’un CV, et le seul statut d’employé d’agence ne justifie pas un taux inférieur pour les mêmes tâches au même endroit.
Par où commencer
- Chercher l’agence au registre des permis CNESST.
- Lire le contrat et identifier l’entreprise cliente.
- Comparer tâches, taux et retenues sur la paie.
- Refuser et documenter tout frais lié à l’affectation.
- Contacter la CNESST en cas de permis absent ou de pratique interdite.
Documents et preuves à préparer
- Nom légal de l’agence
- Contrat
- Talons de paie
- Factures ou messages
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer des frais de formation ou de CV liés à l’affectation.
- Se fier seulement au nom commercial sans vérifier le registre.
- Croire qu’une agence peut toujours payer moins pour le même travail.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- CNESST — Travailleuses et travailleurs d’agences de placement
- CNESST — Registre des titulaires de permis d’agence
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».