Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes peuvent aider gratuitement et confidentiellement les usagers à comprendre leurs droits, formuler une plainte et les accompagner dans le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux.
Par où commencer
- Repérer le CAAP de votre région ou utiliser les coordonnées indiquées par Québec.ca ou le Protecteur du citoyen.
- Expliquer brièvement le service reçu et l’objectif de votre démarche.
- Demander de l’aide pour identifier le bon premier ou deuxième recours et structurer les faits.
- Préparer avec l’accompagnateur les documents utiles et la chronologie.
- Conserver vous-même les copies et les dates importantes du dossier.
Documents et preuves à préparer
- Décision ou réponse reçue
- Chronologie
- Correspondance
- Documents pertinents
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le CAAP remplace le commissaire, le médecin examinateur, le comité de révision ou le Protecteur du citoyen.
- Envoyer tout le dossier médical avant de savoir ce qui est utile.
- Attendre la fin d’un délai important avant de demander de l’aide.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Québec.ca — Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux
- Protecteur du citoyen — Deuxième recours après le commissaire aux plaintes
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».