Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le Bureau de services juridiques des pensions d’ACC offre gratuitement des conseils et de la représentation pour les révisions et appels de prestations d’invalidité, notamment devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Par où commencer
- Communiquer avec le BSJP après réception de la décision contestée.
- Autoriser l’accès au dossier et fournir les nouvelles pièces pertinentes.
- Examiner avec l’agent ou l’avocat si une révision ministérielle ou une audience au TACRA est la meilleure prochaine étape.
- Suivre les recommandations sur les preuves manquantes et la préparation de l’audience.
- Comprendre que le mandat gratuit du BSJP ne s’étend pas à la représentation devant la Cour fédérale.
Documents et preuves à préparer
- Décision ACC
- Dossier médical
- Dossier de service
- Coordonnées à jour
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer immédiatement un représentant privé sans vérifier l’aide gratuite disponible.
- Présumer que le BSJP représente automatiquement devant la Cour fédérale.
- Attendre que le BSJP obtienne seul une preuve médicale que vous pouvez fournir.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Anciens Combattants Canada — Bureau de services juridiques des pensions
- Anciens Combattants Canada — Comment demander une révision ou faire appel d’une décision
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».