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Aide sociale : réclamer les frais de transport médical dans les 90 jours

Les personnes bénéficiant d’un programme d’assistance sociale peuvent réclamer certains frais de transport médical. Selon le déplacement, une attestation médicale, une confirmation de visite, le kilométrage et le formulaire SR-2589 ou SR-2590 peuvent être exigés. La demande doit être transmise dans les 90 jours suivant le transport.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Les personnes bénéficiant d’un programme d’assistance sociale peuvent réclamer certains frais de transport médical. Selon le déplacement, une attestation médicale, une confirmation de visite, le kilométrage et le formulaire SR-2589 ou SR-2590 peuvent être exigés. La demande doit être transmise dans les 90 jours suivant le transport.

Par où commencer

  1. Demander une confirmation écrite de la visite.
  2. Noter le mode de déplacement et le kilométrage.
  3. Utiliser le formulaire adapté au transport ou à l’activité thérapeutique.
  4. Joindre les justificatifs.
  5. Déposer dans les 90 jours.

Documents et preuves à préparer

  • Confirmation visite
  • Kilométrage
  • Billets ou reçus
  • Formulaire

Erreurs fréquentes à éviter

  • Jeter les reçus.
  • Attendre la fin de l’année.
  • Utiliser un formulaire d’activité thérapeutique pour un autre type de transport sans vérifier.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Remboursement des transports médicaux.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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