Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L'ARC offre plusieurs mécanismes d'allègement selon la dette et la situation; annuler des pénalités ou intérêts, modifier une déclaration ancienne et demander une remise ne sont pas le même recours.
Par où commencer
- Identifier précisément ce que vous voulez réduire : pénalité, intérêt, solde ancien ou autre dette.
- Vérifier l'option d'allègement correspondant au type de dette et aux circonstances.
- Préparer une chronologie et les preuves des circonstances exceptionnelles ou difficultés invoquées.
- Présenter la demande par le canal et formulaire indiqués pour cette option.
- Continuer de gérer séparément les paiements et autres délais de contestation.
Documents et preuves à préparer
- Avis de cotisation
- Relevés de dette
- Chronologie
- Preuves des circonstances
- Décision de l'ARC
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander une remise comme premier recours ordinaire.
- Confondre allègement de pénalités/intérêts et annulation de l'impôt de base.
- Cesser tout paiement sans vérifier les conséquences.
- Utiliser le mauvais mécanisme pour une cotisation contestée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».