Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une naissance déclarée au Québec entraîne normalement l'inscription automatique, mais adoption, naissance hors Québec, arrivée au Québec ou changement de garde peuvent exiger une demande.
Par où commencer
- Identifier la situation: naissance au Québec, adoption, naissance hors Québec, arrivée au Québec ou changement de garde.
- Pour une naissance déclarée au Québec, vérifier l'inscription automatique avant de produire une demande inutile.
- Dans les autres situations visées, présenter la demande dans Mon dossier ou avec le formulaire approprié.
- Déclarer la garde réelle lorsqu'une garde partagée s'applique.
- Mettre à jour rapidement état civil, adresse et garde lorsque la situation familiale change.
Documents et preuves à préparer
- NAS lorsque requis
- Preuves concernant l'enfant
- Preuves de résidence si demandées
- Documents de garde ou d'adoption selon la situation
Erreurs fréquentes à éviter
- Faire une deuxième demande après une naissance québécoise déjà transmise automatiquement.
- Omettre une garde partagée réelle.
- Confondre Allocation famille du Québec et Allocation canadienne pour enfants.
- Laisser une ancienne adresse au dossier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».