Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Officialiser un acte destiné à l'étranger sans confondre apostille, traduction, copie certifiée et légalisation supplémentaire.
Par où commencer
- Demander au destinataire étranger quel document et quelle formalité il exige.
- Identifier si le document relève du Québec, du fédéral ou d'une autre province.
- Pour un document québécois admissible, vérifier les prérequis du ministère de la Justice du Québec.
- Faire traduire le document seulement selon les exigences du pays ou organisme destinataire.
- Conserver copie, preuve d'envoi et numéro de demande.
Documents et preuves à préparer
- Document original/copie admissible
- Pays de destination
- Traduction si exigée
- Formulaire et preuve de paiement
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer un document fédéral au service d'apostille du Québec.
- Croire que l'apostille certifie le contenu du document.
- Faire assermenter un document destiné à l'apostille sans vérifier les formalités spécifiques.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Apostille, Affaires mondiales Canada.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».