Guide Atlas Québec

Fauteuil roulant, orthèse ou prothèse : programme RAMQ pour déficience physique

La RAMQ couvre sous conditions l'achat, le remplacement ou la réparation de plusieurs aides techniques liées à une incapacité motrice, dont certaines orthèses, prothèses, aides à la marche, à la locomotion et à la posture.

Par · Publié le

⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

La RAMQ couvre sous conditions l'achat, le remplacement ou la réparation de plusieurs aides techniques liées à une incapacité motrice, dont certaines orthèses, prothèses, aides à la marche, à la locomotion et à la posture.

Par où commencer

  1. Identifier précisément l'appareil nécessaire et vérifier s'il appartient au programme ou à un autre programme d'aides techniques.
  2. Vérifier si une ordonnance ou un plan d'intervention est requis dans votre situation.
  3. Utiliser un établissement de réadaptation ou laboratoire autorisé pour l'appareil concerné.
  4. Conserver les documents du premier appareil pour faciliter réparation ou remplacement.
  5. Avant une dépense, confirmer que le service et le dispensateur sont couverts.

Documents et preuves à préparer

  • Carte RAMQ
  • Ordonnance ou plan d'intervention si requis
  • Diagnostic et besoins fonctionnels
  • Documents de l'appareil actuel
  • Coordonnées du dispensateur autorisé

Erreurs fréquentes à éviter

  • Acheter une marchette, un triporteur ou une autre aide en supposant que ce programme précis la couvre.
  • Utiliser un laboratoire non autorisé.
  • Présumer qu'une perte ou négligence est couverte comme une usure normale.
  • Jeter l'appareil avant l'évaluation de remplacement.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : RAMQ — Appareils suppléant à une déficience physique.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →