Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Après une décision de révision sur l’Allocation aux anciens combattants, la plupart des décisions visées peuvent être portées au TACRA dans les 60 jours suivant leur réception. Le Tribunal peut renoncer au délai lorsque le retard résulte de circonstances hors du contrôle du demandeur.
Par où commencer
- Lire la décision de révision et vérifier qu’elle est appelable au TACRA.
- Noter la date de réception et calculer le délai de 60 jours.
- Préparer l’appel et les documents portant sur l’admissibilité, le revenu ou les autres faits pertinents.
- Déposer l’appel auprès du TACRA; si un retard est inévitable, expliquer les circonstances hors de votre contrôle.
- Après la décision, vérifier le mécanisme de réexamen ou le tribunal compétent pour la question précise.
Documents et preuves à préparer
- Décision de révision
- Preuve de réception
- Documents d’allocation
- Demande d’appel
Erreurs fréquentes à éviter
- Sauter la révision ministérielle lorsque celle-ci est requise avant l’appel.
- Supposer que les décisions de remise de trop-payé sont toutes dans la compétence du TACRA.
- Appliquer automatiquement les règles des prestations d’invalidité à l’Allocation aux anciens combattants.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».