Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Depuis le 1er avril 2026, le Conseil d’appel en assurance-emploi remplace la Division générale du TSS pour les appels de premier niveau liés aux décisions de révision de l’AE.
Par où commencer
- Obtenir la décision de révision de Service Canada.
- Lire le délai d’appel et préparer l’avis d’appel.
- Expliquer clairement pourquoi la décision de révision serait erronée.
- Déposer l’appel au CAAE et conserver la confirmation.
- Préparer le dossier et l’audience; si nécessaire, vérifier ensuite la voie d’appel subséquente prévue par la loi.
Documents et preuves à préparer
- Décision de révision AE
- Avis d’appel
- Dossier de preuve
- Confirmation du CAAE
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer l’appel au TSS Division générale selon l’ancienne procédure.
- Laisser courir le délai pendant des échanges avec Service Canada.
- Croire que le CAAE est une unité interne de Service Canada.
Questions fréquentes
Par où commencer pour « Assurance-emploi » ?
Commencez par la première étape et avancez dans l’ordre : Obtenir la décision de révision de Service Canada. Lire le délai d’appel et préparer l’avis d’appel. Expliquer clairement pourquoi la décision de révision serait erronée. Déposer l’appel au CAAE et conserver la confirmation. Préparer le dossier et l’audience; si nécessaire, vérifier ensuite la voie d’appel subséquente prévue par la loi. Conservez une trace écrite de chaque appel ou envoi, avec la date et le nom de la personne rencontrée : c’est cette trace qui permet de relancer si le dossier stagne.
Quels documents faut-il préparer avant de commencer ?
Rassemblez les éléments suivants avant votre premier contact : Décision de révision AE; Avis d’appel; Dossier de preuve; Confirmation du CAAE. Un dossier incomplet est la première cause de délai supplémentaire, et la liste exacte des pièces peut varier d’un bureau à l’autre : demandez-la par écrit à l’organisme.
Quelles erreurs font échouer une démarche comme celle-ci ?
Les pièges les plus fréquents : Envoyer l’appel au TSS Division générale selon l’ancienne procédure. Laisser courir le délai pendant des échanges avec Service Canada. Croire que le CAAE est une unité interne de Service Canada. Dans la plupart des cas, le problème vient d’un délai dépassé ou d’une preuve manquante.
Combien de temps cela prend-il, et combien cela coûte-t-il ?
Le délai et les frais dépendent de l’organisme, de votre région et de votre dossier. Les valeurs exactes sont indiquées sur la page officielle de l’organisme compétent : demandez un numéro de dossier et un délai estimé au moment du dépôt, et notez-les.
Est-ce que cette démarche s’applique à ma situation ?
Cela dépend de votre statut, de votre revenu, de votre région et parfois de votre situation familiale. Vérifiez les conditions d’admissibilité auprès de l’organisme : la plupart des refus viennent d’une condition non remplie au moment du dépôt, et non du contenu de la demande elle-même.
Où confirmer l’information avant d’agir ?
Aux sources officielles suivantes : Conseil d’appel en assurance-emploi du Canada, Canada.ca — Demande de révision d’une décision de l’assurance-emploi. Atlas Québec n’est affilié à aucun de ces organismes et n’exécute aucune démarche à votre place.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Conseil d’appel en assurance-emploi du Canada
- Canada.ca — Demande de révision d’une décision de l’assurance-emploi
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Complément Atlas : Assurance-emploi : contester une décision du CAAE devant la Division d'appel du TSS
Après une décision du Conseil d'appel en assurance-emploi, une partie peut s'adresser à la Division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale selon les motifs et délais propres à ce deuxième niveau.
À vérifier dans votre dossier
- Lire la décision du CAAE et noter sa date de réception.
- Identifier les motifs d'appel reconnus et éviter de simplement refaire le procès.
- Déposer l'avis d'appel à la Division d'appel dans le délai courant.
- Joindre ou référencer la décision et les éléments nécessaires.
Pièges à éviter
- Retourner à Service Canada pour faire un nouvel appel.
- Croire qu'un simple désaccord suffit à ce niveau.
- Confondre le CAAE avec la Division d'appel du TSS.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».