Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La LNNTE vise surtout le télémarketing et ne bloque pas les fraudeurs. Si un appel implique fraude, usurpation d’identité, menace ou perte financière, le CRTC recommande aussi le Centre antifraude du Canada et, lorsque pertinent, la police; une plainte réglementaire LNNTE peut être distincte.
Par où commencer
- Ne pas donner de renseignements sensibles.
- Conserver le numéro affiché et le message sans lui faire confiance.
- Signaler le télémarketing non conforme à la LNNTE si pertinent.
- Signaler la fraude au Centre antifraude.
- Communiquer avec la police si menace, crime ou danger.
Documents et preuves à préparer
- Journal appels
- Preuves transaction si perte
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que l’afficheur prouve l’identité réelle.
- Se limiter à la LNNTE après une fraude financière.
- Rappeler le numéro frauduleux pour confronter l’appelant.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- CRTC — Comment vous protéger contre les arnaqueurs
- CRTC — Ce que vous devriez savoir au sujet du télémarketing
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».