Guide Atlas Québec

Transport adapté ARTM : accompagnement obligatoire ou de familiarisation gratuit

Une personne qui accompagne un usager du transport adapté avec un statut d’accompagnement obligatoire ou un accompagnement temporaire aux fins de familiarisation, établi par le comité d’admission, est exemptée du droit de passage.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Une personne qui accompagne un usager du transport adapté avec un statut d’accompagnement obligatoire ou un accompagnement temporaire aux fins de familiarisation, établi par le comité d’admission, est exemptée du droit de passage.

Par où commencer

  1. Lire votre décision d’admission.
  2. Identifier le statut d’accompagnement accordé.
  3. Réserver le déplacement selon les règles du service.
  4. Déclarer la personne accompagnatrice lors de la réservation lorsque requis.
  5. Garder la preuve d’admission disponible.

Documents et preuves à préparer

  • Décision admission

Erreurs fréquentes à éviter

  • Présumer qu’un accompagnement facultatif a automatiquement les mêmes règles.
  • Réserver seulement une place alors que deux voyageurs se présentent.
  • Confondre accompagnement obligatoire et assistance à destination.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : ARTM — Grille tarifaire pour le transport adapté, ARTM — Grille tarifaire, Québec.ca — Admissibilité au transport adapté.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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