Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’audience de révision est le premier niveau indépendant du TACRA pour une décision d’invalidité d’ACC. Elle est normalement entendue par deux membres et constitue l’occasion où le demandeur peut comparaître et témoigner sur les faits de son dossier.
Par où commencer
- Obtenir une décision d’invalidité d’ACC et discuter avec votre représentant de la demande de révision au TACRA.
- Faire enregistrer la demande et attendre l’état de cause préparé pour l’audience.
- Réunir toute nouvelle preuve médicale, documentaire ou témoignage utile.
- Préparer votre témoignage avec votre représentant et choisir le mode d’audience disponible.
- Lire la décision écrite; si elle demeure défavorable, évaluer l’audience d’appel.
Documents et preuves à préparer
- Décision ACC
- État de cause
- Preuves médicales
- Dossiers de service
- Témoins
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre l’audience de révision TACRA avec une simple révision interne d’ACC.
- Ne pas préparer les faits sur lesquels votre témoignage est réellement utile.
- Présumer que le même panel entendra nécessairement l’appel.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- TACRA — Audiences de révision et d’appel
- Anciens Combattants Canada — Comment demander une révision ou faire appel d’une décision
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».