Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Feux rouges intermittents, panneau d'arrêt et chaussée séparée : comprendre la règle avant de croiser ou dépasser un autobus scolaire.
Par où commencer
- Ralentir dès les signaux préparatoires d'un autobus scolaire.
- Lorsque les feux rouges intermittents ou le panneau d'arrêt sont activés, appliquer la règle d'arrêt prévue par la SAAQ.
- Garder une distance sécuritaire avec l'autobus et les enfants.
- Vérifier l'exception applicable lorsque les directions sont séparées par un terre-plein ou dispositif physique conforme.
- Ne repartir que lorsque les signaux cessent et que la voie est sécuritaire.
Documents et preuves à préparer
- Lieu et configuration de la route
- Signalisation observée
- Vidéo/photo seulement si obtenue sans compromettre la conduite
Erreurs fréquentes à éviter
- Dépasser parce qu'aucun enfant n'est visible.
- Appliquer l'exception du terre-plein à une simple ligne peinte.
- Filmer avec le téléphone en conduisant pour documenter une infraction.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : SAAQ — Autobus scolaire.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».