Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une autorisation de revenir au Canada (ARC) peut être requise selon le type de mesure de renvoi, son exécution et le respect des conditions de départ. Une mesure d’expulsion exige généralement une ARC pour revenir.
Par où commencer
- Identifier précisément si vous aviez une mesure de départ, d’exclusion ou d’expulsion.
- Vérifier si la mesure a été exécutée et si vous avez un certificat de départ.
- Déterminer si le temps écoulé ou le respect de la mesure élimine le besoin d’une ARC.
- Si une ARC est requise, préparer la lettre expliquant pourquoi le retour devrait être autorisé et joindre les documents demandés à la demande de séjour temporaire ou permanent pertinente.
- Si l’ASFC a payé le renvoi, attendre les instructions sur les frais de renvoi applicables plutôt que figer un montant.
Documents et preuves à préparer
- Mesure de renvoi
- Certificat de départ
- Preuve de date de départ
- Lettre ARC
- Demande de séjour associée
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander une ARC alors qu’elle n’est pas requise.
- Croire qu’une ARC règle une autre interdiction de territoire non résolue.
- Figer un montant de frais de renvoi qui peut varier selon la date et le type de renvoi.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Canada.ca — Autorisation de revenir au Canada : qui en a besoin
- Canada.ca — Autorisation de revenir au Canada : comment présenter une demande
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».