Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Même lorsque la garde est principalement confiée à un parent, les parents conservent normalement l’autorité parentale et doivent se consulter pour les décisions importantes concernant notamment l’école, la santé, l’éducation et le lieu de résidence.
Par où commencer
- Relire le jugement ou l’entente applicable.
- Distinguer décision quotidienne et décision majeure.
- Documenter la consultation de l’autre parent.
- Chercher une entente centrée sur l’intérêt de l’enfant.
- Utiliser médiation ou tribunal si le désaccord persiste.
Documents et preuves à préparer
- Jugement ou entente
- Communications
- Documents école/santé
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que garde exclusive signifie automatiquement autorité exclusive.
- Changer seul l’école ou le lieu de résidence.
- Utiliser l’enfant comme messager entre parents.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».