Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu’un organisme publie au SEAO un avis d’intention pour conclure certains contrats de gré à gré, une entreprise qui estime pouvoir réaliser le contrat peut manifester son intérêt. Si l’organisme maintient son intention malgré cette manifestation, une plainte à l’AMP peut généralement être déposée dans les trois jours suivant la décision.
Par où commencer
- Lire l’avis d’intention et vérifier si votre entreprise peut réellement satisfaire les besoins et obligations décrits.
- Manifester votre intérêt auprès de l’organisme dans le délai prévu par l’avis.
- Documenter votre capacité à réaliser le contrat.
- Si l’organisme maintient le gré à gré, noter la réception de sa décision et le droit de plainte indiqué.
- Déposer à l’AMP dans les trois jours lorsqu’un recours est ouvert.
Documents et preuves à préparer
- Avis d’intention
- Manifestation d’intérêt
- Preuves de capacité
- Décision de l’organisme
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre manifestation d’intérêt et soumission formelle.
- Déposer directement à l’AMP sans avoir manifesté votre intérêt lorsque cette étape est requise.
- Attendre la date de conclusion du contrat après avoir reçu une décision défavorable.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- AMP — Formuler une plainte envers un organisme public
- AMP — Délais pour porter plainte
- AMP — Formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».