Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Avant le transfert après 10 ans, les banques et sociétés de fiducie fédérales doivent envoyer des avis d’inactivité après 2, 5 et 9 ans. Réagir à l’un de ces avis permet généralement de récupérer les fonds directement auprès de l’institution.
Par où commencer
- Vérifier l’authenticité de l’avis auprès de la banque.
- Mettre à jour les coordonnées.
- Demander la réactivation ou le remboursement.
- Conserver la confirmation.
Documents et preuves à préparer
- Avis de la banque
Erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer l’avis de 9 ans.
- Cliquer sur un lien suspect sans vérifier directement avec la banque.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».