Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le Bureau paie des intérêts pendant les 10 premières années de sa garde uniquement sur les soldes transférés comme comptes d’épargne portant intérêt. Les autres dépôts et instruments ne produisent pas d’intérêt auprès du Bureau.
Par où commencer
- Identifier le type d’ancien produit.
- Ne pas supposer qu’un certificat ou chèque continue de produire de l’intérêt.
- Réclamer sans attendre dans l’espoir d’un rendement supplémentaire.
Documents et preuves à préparer
- Type de compte
Erreurs fréquentes à éviter
- Présenter la garde par la Banque du Canada comme un placement.
- Supposer des intérêts sur tous les actifs.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».