Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’outil officiel permet de chercher par nom de famille ou nom d’entreprise, avec prénom, ville et province, ou encore par numéro de compte ou d’instrument. Tester d’anciens noms et lieux peut améliorer les chances de retrouver un vieux solde.
Par où commencer
- Tester le nom actuel.
- Tester un ancien nom légal ou nom d’entreprise.
- Ajouter anciennes villes/provinces.
- Si disponible, chercher par numéro de compte ou instrument.
- Ouvrir seulement les résultats plausibles.
Documents et preuves à préparer
- Ancien nom
- Ancien numéro au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Chercher uniquement avec l’adresse actuelle.
- Réclamer un homonyme sans preuve de propriété.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».