Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Après l’ouverture d’une réclamation, le Bureau envoie un formulaire et la liste des documents nécessaires. Si les pièces ne sont pas reçues dans les 12 mois, le dossier est fermé. Le délai moyen annoncé pour un dossier complet est d’environ 120 jours, selon la complexité et la période de l’année.
Par où commencer
- Conserver le Claim ID.
- Lire la liste exacte de pièces demandées.
- Téléverser ou poster les documents selon les instructions.
- Agir bien avant 12 mois.
- Vérifier périodiquement le statut en ligne.
Documents et preuves à préparer
- Claim ID
- Formulaire
- Pièces
Erreurs fréquentes à éviter
- Laisser le dossier dormir près d’un an.
- Confondre délai moyen de 120 jours et garantie de paiement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Banque du Canada — Ressources pour les réclamants
- Banque du Canada — Comment présenter une réclamation
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».