Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le réclamant peut être le propriétaire vivant du solde ou un représentant légal autorisé, par exemple au moyen d’une procuration ou d’une nomination officielle. Il faut démontrer l’identité et le droit aux fonds avec les documents demandés.
Par où commencer
- Sélectionner la relation correcte au moment de la réclamation.
- Fournir identité et preuves de propriété.
- Si représentant légal, joindre l’acte d’autorisation applicable.
- Utiliser le numéro de réclamation pour suivre le dossier.
Documents et preuves à préparer
- Identité
- Preuve propriété
- Procuration au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Soumettre au nom d’une autre personne sans autorisation.
- Choisir un mauvais type de réclamant.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Banque du Canada — Ressources pour les réclamants
- Banque du Canada — Comment présenter une réclamation
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».