Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une fois transféré, un solde inférieur à 1 000 $ est conservé 30 ans par le Bureau; un solde de 1 000 $ ou plus est conservé 100 ans. À la fin de la période applicable, les sommes non réclamées sont transférées au receveur général du Canada.
Par où commencer
- Identifier le montant du solde retrouvé.
- Vérifier la date de transfert.
- Ne pas retarder une réclamation simplement parce que la période est longue.
- Rassembler les preuves pendant qu’elles sont encore accessibles.
Documents et preuves à préparer
- Résultat de recherche
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que tous les soldes sont conservés 100 ans.
- Attendre la dernière année de conservation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».