Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada détient certains soldes provenant de banques et sociétés de fiducie sous réglementation fédérale. Le registre de Revenu Québec couvre plutôt des biens relevant du régime provincial : une recherche utile peut nécessiter les deux.
Par où commencer
- Rechercher d’abord dans le registre Banque du Canada.
- Rechercher séparément dans le registre Revenu Québec.
- Comparer le type d’actif perdu.
- Ne pas supposer qu’une absence dans un registre exclut l’autre.
Documents et preuves à préparer
- Nom ancien/actuel
- Anciennes villes au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Faire une seule recherche provinciale.
- Payer un intermédiaire avant d’utiliser les outils officiels gratuits.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».