Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le Règlement oblige le BOA à fournir à l’organisation fédérale concernée une copie de la plainte et des documents soumis, même si le BOA décide finalement de ne pas lancer d’examen.
Par où commencer
- Relire la plainte avant le dépôt.
- Retirer les pièces non pertinentes.
- Éviter d’inclure inutilement des secrets ou données personnelles de tiers.
- Présumer que les documents pertinents seront vus par l’organisation fédérale.
- Conserver votre copie complète.
Documents et preuves à préparer
- Plainte finale
- Pièces jointes
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le dossier restera secret vis-à-vis du ministère.
- Joindre des données sensibles inutiles.
- Envoyer des documents dont vous ne pouvez expliquer la pertinence.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BOA — Déposer une plainte
- BOA — Examen des plaintes des fournisseurs
- BOA — Foire aux questions sur la façon de déposer une plainte
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».