Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une fois les renseignements nécessaires reçus, le BOA dispose de 10 jours ouvrables pour déterminer si la plainte respecte les paramètres réglementaires et aviser le fournisseur et l’organisation fédérale.
Par où commencer
- Conserver la confirmation de réception.
- Répondre rapidement à une demande de renseignements manquants.
- Surveiller les communications du BOA.
- Lire la décision sur l’admissibilité avant de présumer qu’une enquête est ouverte.
Documents et preuves à préparer
- Confirmation dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Compter le délai à partir d’un dossier incomplet.
- Confondre réception de la plainte et lancement automatique d’une enquête.
- Ignorer une demande de document complémentaire.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BOA — Foire aux questions sur la façon de déposer une plainte
- BOA — Examen des plaintes des fournisseurs
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».