Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Selon la valeur et le régime applicable au marché, un recours peut relever du BOA ou du Tribunal canadien du commerce extérieur. Les deux ont des délais stricts, et une même question déjà portée devant le TCCE ou un tribunal peut empêcher le BOA d’examiner la plainte.
Par où commencer
- Vérifier valeur et nature du marché.
- Identifier les accords commerciaux applicables.
- Contacter rapidement le BOA ou le TCCE si le forum est incertain.
- Ne pas déposer au hasard dans plusieurs forums.
- Conserver la date limite la plus courte pendant l’analyse.
Documents et preuves à préparer
- Avis appel offres
- Valeur contrat
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre de savoir parfaitement quel forum choisir avant d’agir.
- Déposer la même question devant plusieurs instances sans vérifier les conséquences.
- Utiliser un ancien seuil.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BOA — Foire aux questions sur la façon de déposer une plainte
- BOA — Protocole d’entente avec le TCCE
- AchatsCanada — Faire le suivi d’une soumission
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».