Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La plainte écrite doit identifier le plaignant, le contrat et l’organisation fédérale, exposer clairement les faits et motifs, inclure les déclarations requises et fournir les documents utiles. Le BOA évalue surtout le dossier écrit.
Par où commencer
- Identifier numéro, valeur, objet et date du contrat.
- Nommer l’organisation fédérale.
- Présenter une chronologie factuelle.
- Relier chaque motif aux documents.
- Joindre seulement les pièces pertinentes et exactes.
Documents et preuves à préparer
- Contrat
- Soumission
- Avis
- Correspondance
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer uniquement une conclusion comme « processus injuste ».
- Omettre le numéro de contrat.
- Fournir des affirmations sans chronologie ni documents.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BOA — Foire aux questions sur la façon de déposer une plainte
- BOA — Examen des plaintes des fournisseurs
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».